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Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 10
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet ajout me semble opportun. Précisons toutefois que cela ne peut concerner que les défaillances imputables aux entreprises car il va de soi que pour la bonne application du dispositif de cet article, la responsabilité de réunir les meilleures conditions techniques pour assurer la dématérialisation des assemblées générales leur incombe. Un problème qu'aurait eu l'actionnaire avec son réseau wifi ne saurait être pris en considération.
