Intervention de Alexandre Holroyd

Le sous-amendement vise à conditionner la possibilité pour le conseil d'administration des sociétés anonymes de prendre, si les statuts le permettent, des décisions par consultation écrite, le cas échéant sous forme électronique, au fait que la présidence et la direction générale soient distinctes : il convient que le président-directeur général soit, en tout état de cause, tenu de réunir le conseil.

Je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement qui prévoit que tout membre du conseil peut s'opposer à la consultation écrite ou du moins demander un débat. La faculté de prendre des décisions par consultation écrite est importante, mais le conseil doit rester un espace de dialogue. Je rends donc un avis favorable à l'amendement de Mme Louwagie, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement et de mon propre sous-amendement.