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Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 10
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation :
L'amendement de Mme Louwagie prévoit qu'un nombre déterminé d'administrateurs puisse s'opposer à la consultation écrite. Le sous-amendement vise à permettre à un membre unique d'exercer son droit d'opposition, s'il préfère que la décision soit prise dans le cadre d'une véritable discussion. Il s'agit de renforcer le droit d'opposition à la consultation écrite, laquelle est susceptible d'amoindrir la qualité des débats.
