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Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 10

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation :

Je souscris aux arguments du rapporteur, que je trouve pertinents. Les modifications envisagées sont celles préconisées par le rapport du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), qui a réuni dans un groupe de travail un panel équilibré d'experts. Je le répète, le dispositif retenu est optionnel. Il ne vise absolument pas, comme il est sous-entendu dans l'amendement, à substituer des assemblées générales à distance à celles tenues en présence physique de leurs actionnaires. Au contraire, en apportant souplesse et sécurisation, il renforce le développement de la participation hybride, en présentiel et en distanciel, des actionnaires, notamment des plus petits. Il favorise ainsi leur participation aux assemblées générales. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable.

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