Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'Autorité des marchés financiers est l'organe le plus adapté pour effectuer les contrôles. Le texte gagnerait donc en clarté à le mentionner. Tel est le sens de cet amendement de précision.