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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Aujourd'hui, 84 % des successions sont exonérées de droits. Est-il pertinent d'augmenter encore la proportion ? Si la fiscalité sur les successions en ligne indirecte pose en effet problème, la mesure permettant de donner 150 000 euros tous les dix ans serait loin de concerner tout le monde.

Avant toute réforme, nous devrions disposer d'un état des lieux pour savoir précisément quelles sont les personnes exonérées. Vous faites croire aux plus modestes qu'ils pourraient être taxés pour faire oublier que vous aidez les plus riches à s'enrichir encore.

Le groupe GDR s'opposera à ces amendements.

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