Intervention de Sophie Taillé-Polian

Notre maquis fiscal fait échapper les assurances vie au barème général des droits de mutation à titre gratuit applicable aux héritages. Il en coûte entre 3 et 4 milliards d'euros par an à notre pays, tout cela pour favoriser quelques dizaines de milliers de familles tout au plus – 45 000 familles seulement ont touché plus de 150 000 euros d'héritage, sachant qu'en dessous, on ne paye rien. Là encore, ce n'est pas un problème de barème mais de niche fiscale. Le coût est exorbitant, sans aucun fondement de justice sociale : bien au contraire, le dispositif accentue les inégalités par la constitution de véritables dynasties rentières.