Intervention de Charles de Courson

En obligeant les FCPR à liquider leurs positions sur les entreprises dont la capitalisation dépasse 150 millions d'euros, le droit en vigueur crée un effet de seuil important. L'auteur du texte considère donc que l'article 2 permettra aux FCPR d'accompagner plus longtemps le développement des entreprises cotées, en leur permettant de prendre des positions sur des entreprises dont la capitalisation est comprise entre 150 et 500 millions d'euros, y compris s'ils n'avaient pas investi dans ces entreprises auparavant – ce que vous vous gardez bien de rappeler, monsieur le rapporteur.

Nous estimons que l'augmentation du seuil de capital de 150 à 500 millions d'euros entraîne un changement d'échelle important et, in fine, une financiarisation accrue des actifs des FCPR. Cet amendement vise donc à abaisser le nouveau seuil de 500 à 300 millions d'euros, et à conditionner l'investissement dans les entreprises dont la capitalisation est comprise entre 150 et 300 millions d'euros à une prise de positions antérieure.