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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Ce ne sont pas les mêmes produits ; il n'y a donc pas de raison de leur appliquer la même fiscalité. Le PER compte-titres n'offre pas de garantie décès puisqu'il n'est pas assurantiel. Avis défavorable.
