Intervention de Sophie Taillé-Polian

Nous assistons depuis plusieurs décennies au retour d'une société d'héritiers. C'est ce que montrait en décembre dernier une note du Conseil d'analyse économique, organisme placé auprès du Premier ministre : la part des 1 % des fortunes les plus élevées est passée entre 1985 et 2015 de 15 à 25 % du patrimoine total et l'héritage est redevenu le facteur déterminant dans la constitution des patrimoines, ce qui menace profondément l'égalité des chances. Est-ce un problème de barème ? Plutôt le résultat d'une multiplication de niches et d'exonérations autorisant les familles les plus aisées à former de vraies stratégies d'évitement fiscal qu'il convient de mettre à bas. Toujours selon le Conseil d'analyse économique, ces niches sont nombreuses, généreuses et orientées vers les plus aisés.

Nous proposons donc qu'il soit mis fin au démembrement de propriété, qui coûte 2 à 3 milliards d'euros par an et permet de ne pas payer les droits de succession sur l'intégralité de la valeur des biens immobiliers transmis.