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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Mon prédécesseur, Joël Giraud, avait préféré en loi de finances pour 2020 une manière plus simple de lutter contre l'optimisation, en imposant une condition d'ancienneté de trois ans de la société civile à objet principalement agricole. Avant de modifier la loi et de proposer d'autres mesures plus restrictives, faisons le bilan de cette disposition très équilibrée.
