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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Approbation d'accords internationaux — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, et après engagement de la procédure accélérée, de deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (n° 2159, 2337 ; 2253, 2412), le second, relatif à l'accord global dans le domaine du transport aérien entre l'association des nations de l'Asie du sud-est et l'Union européenne, ayant été adopté par le Sénat.

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.

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