Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Dans une logique de solidarité nationale, l'amendement I-CF455 vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en en portant le taux de 3 % à 3,3 % et le taux de 4 % à 4,5 %. Il s'agit de faire contribuer les contribuables des derniers déciles au financement des mesures exceptionnelles de soutien à destination des ménages et des collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.