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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons déjà fait beaucoup en adoptant, en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce texte consacre dix articles à la réparation, dont il fait une priorité. L'une de ses mesures phares est l'obligation d'afficher, à partir du 1er janvier 2021, un indice de réparabilité sur les équipements électriques et électroniques proposés à la vente afin de permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Avis défavorable.
