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Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

…qui sont pourtant des dérives possibles. À cet égard, l'article 15 est un cavalier législatif qui légitime un objet dangereux, dans un texte censé prévenir les dangers.

Enfin, une dernière disposition soulève notre inquiétude, et non des moindres : le rétablissement par la CMP du délit d'outrage en ligne, supprimé de manière assez consensuelle par notre assemblée. Les termes de cet article sont dangereusement flous. Sa rédaction renvoie à une « situation intimidante, hostile ou offensante » qui n'a aucun sens en droit. Chacun a en mémoire l'épisode du dessin de la dessinatrice Coco Boer, largement diffusé sur les réseaux sociaux, qui a déclenché un torrent de réactions haineuses.

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