Intervention de Eva Sas

Le groupe Écologiste-NUPES souhaite appeler votre attention sur la situation difficile des locataires de logement social, qui ont du mal à payer leurs charges. Aussi notre amendement vise-t-il à compléter la maigre revalorisation de 3,5 % des APL accordée par le Gouvernement en juillet dernier.

Les amendements tendant à revaloriser le montant de ces allocations étant irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, nous proposons d'octroyer aux bénéficiaires des APL un crédit d'impôt. Compte tenu des prévisions de hausse des prix de l'énergie, nous souhaitons apporter un coup de pouce supplémentaire au montant forfaitaire des charges locatives. Pour un couple avec un enfant résidant en zone 2 et payant un loyer mensuel de 500 euros, la revalorisation de 3,5 % de tous les paramètres s'est traduite par une augmentation des APL d'environ 13 euros mais le forfait charges n'a été revalorisé que de 2,33 euros. Nous aurions aimé proposer une revalorisation de ce forfait de 25 % et proposons donc un crédit d'impôt équivalent.