Intervention de Hervé Saulignac

Le présent projet de loi est-il un bon texte ? Non ! Il est très imparfait et j'aurai l'occasion d'y revenir dans la discussion générale. D'ailleurs, vous auriez mieux fait de vous contenter de transposer le droit européen, ce qui vous aurait permis de trouver un large consensus que vous n'obtiendrez pas sur ce texte.

Au lieu de cela, vous avez souhaité légitimer les très préoccupants Jonum ou encore confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une mission de contrôle de l'âge qui semble impossible à relever. Vous avez également laissé passer en CMP le délit d'outrage en ligne que les magistrats observent avec des yeux ébahis et inquiets.