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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Votre amendement pose un problème juridique car il pourrait être considéré comme une mesure de protectionnisme, contraire au droit européen. Ce sujet doit être traité de manière globale : c'est une des priorités du contrat stratégique de la filière bois élaboré avec le Gouvernement. Je pense que cela répond favorablement à votre attente.
