Intervention de Luc Lamirault

…pour leur implication sans faille et le travail important qu'ils ont accompli. Je remercie enfin nos collègues sénateurs avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence pour parvenir à un texte de compromis, au sens noble du terme. Nous avons su collectivement aplanir nos différences, sans pour autant renier nos convictions, et faire un pas les uns vers les autres au nom de l'intérêt général et pour le bien de nos concitoyens.

Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui a connu une histoire assez singulière. Alors qu'il a été examiné et adopté dans des délais relativement courts au Sénat puis à l'Assemblée nationale entre les mois de juillet et d'octobre 2023, la commission mixte paritaire n'a pu se réunir immédiatement après la première lecture, compte tenu des diverses notifications adressées par le Gouvernement à la Commission européenne et des délais incompressibles applicables en la matière.

J'avais déjà exprimé une conviction en première lecture et je me permets de l'exprimer à nouveau : nous devons faire preuve d'une grande humilité lorsque nous légiférons, à plus forte raison dans le champ du numérique. Nous savons depuis Albert Einstein que le temps est relatif. Le temps politique, celui de la délibération, est nécessairement long mais le temps qui régit le monde numérique est incroyablement comprimé : les évolutions y sont permanentes, les innovations soudaines et leurs conséquences parfois instantanées.

Néanmoins, avec le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, je suis persuadé que nous disposons d'une base solide afin de faire de l'espace numérique l'espace le plus sécurisé possible. Le cadre juridique que nous soumettons à votre approbation est un cadre efficace, équilibré, pleinement respectueux des droits et libertés, et compatible avec les normes et nos engagements européens. Il s'agit d'un texte foisonnant, technique, parfois aride, mais il est également profondément politique car il illustre la vision d'un législateur lucide et responsable. Nous devons éviter deux écueils : nous complaire dans une technophilie béate qui nous condamnerait à l'inaction ; nous enfermer dans son extrême inverse, une technophobie stérile qui nous conduirait à rejeter toute avancée technique et technologique, et à surréguler le secteur au risque de l'étouffer.

Nous ne devons pas non plus verser dans la résignation ni renoncer à agir au motif que les acteurs du numérique seraient, pour partie, insaisissables car transnationaux, trop puissants et trop agiles. Nous devrons, nous aussi, faire preuve d'agilité et de réactivité pour procéder aux nécessaires adaptations du cadre juridique – comme de pédagogie, pour convaincre sans brusquer, notamment nos partenaires européens, afin de nous assurer que le niveau de protection que nous devons garantir à nos concitoyens, à nos entreprises, à nos administrations et à l'État lui-même, soit toujours le plus élevé possible.

Alors que nous arrivons au terme du processus législatif, je remercie de nouveau mes collègues pour la confiance qu'ils m'ont accordée en tant que président de la commission spéciale, et j'invite l'ensemble de l'hémicycle à adopter ce texte, fruit d'un travail approfondi, équilibré et responsable.