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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Votre amendement est satisfait : le crédit d'impôt est déjà subordonné au respect de critères de gestion durable définis par le code forestier. Quand il y a une ambiguïté, c'est au préfet de trancher. Demande de retrait.
