Intervention de Paul Midy

Ce projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), nous l'avons construit, au cours des derniers mois, en pensant à beaucoup de Français – en particulier nos jeunes compatriotes –, à tous ceux et, surtout, toutes celles, qui sont harcelés à l'école et se font également harceler, nuit et jour, sur internet et les réseaux sociaux. Ce projet de loi, c'est une manière de leur dire « Vous n'êtes pas seuls », « Tenez bon ! » ; une manière de leur dire que le problème, ce n'est pas eux, mais bien leurs cyberharceleurs et les plateformes qui facilitent le cyberharcèlement.

Je pense aussi à tous les jeunes qui se sont suicidés ces dernières années. Nous ne pouvons pas accepter que, dans notre pays, un jeune se suicide en moyenne tous les quinze jours en raison du cyberharcèlement ou du harcèlement scolaire. Depuis le début de l'examen de ce texte, une dizaine de jeunes se sont suicidés pour ces motifs : j'ai une pensée pour leurs parents, en particulier pour la mère de la jeune Lindsay, qui s'est suicidée après un cyberharcèlement. Elle nous a interpellés, nous, responsables politiques, pour nous demander de mettre fin à l'impunité sur les réseaux sociaux.

Cette loi ne résoudra pas tout, mais elle prévoit des mesures très concrètes.

En votant pour cette loi, en faisant, dans quelques minutes, le geste simple d'appuyer sur le bouton « pour », et non sur le bouton « contre », de votre boîtier de vote, vous aurez un impact très concret dans la vie de millions de nos concitoyens.

En votant pour cette loi, vous rendrez obligatoire le déploiement de dispositifs d'éducation pour aider nos jeunes à comprendre les réseaux sociaux et leurs mécanismes, et à savoir comment en tirer le meilleur en évitant le pire. En prévoyant des sanctions pouvant aller jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial, vous obligerez aussi les plateformes à prendre leurs responsabilités, à modérer les contenus et à traiter le cyberharcèlement.

En votant pour cette loi, dans quelques minutes, vous protégerez les cyberharcelés en permettant que les cyberharceleurs soient sanctionnés, notamment grâce à la peine de bannissement des réseaux sociaux pendant six à douze mois et aux amendes, qui devraient permettre de couper court très rapidement au cyberharcèlement.

En votant pour cette loi, vous autoriserez le déploiement du filtre anti-arnaque, qui protégera les millions de Français qui perdent de l'argent chaque année dans des arnaques en ligne.

En appuyant sur le bouton « pour », plutôt que sur le bouton « contre », vous forcerez les plateformes pornographiques, qu'elles soient françaises, européennes ou internationales, à vérifier que les internautes sont majeurs, et vous éviterez ainsi que, comme chaque année, des millions d'enfants de 4, de 5, de 6 ou de 7 ans soient exposés au pire de la pornographie en un seul clic résultant bien souvent d'une erreur.

En votant pour cette loi, vous renforcerez la protection des données des Français. S'il existe aujourd'hui de nombreuses solutions de protection des données, elles seront demain, grâce à votre vote en faveur de cette loi, plus fortes et plus exigeantes.

En votant pour cette loi, vous créerez un cadre pour l'activité des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), favorisant ainsi le développement de nos entreprises innovantes et la création d'emplois, tout en luttant contre les addictions – notamment grâce aux mécanismes empêchant les mineurs d'accéder à ces activités –, la fraude et le blanchiment d'argent.

Cette loi ne résoudra pas tous les problèmes de l'espace numérique, mais, comme vous le voyez, en votant pour ce texte, vous apporterez des protections très concrètes à nos concitoyens.

Cette loi, nous l'avons construite collectivement et, à cet égard, je tiens à remercier le président de la commission spéciale, cher Luc Lamirault, tous les collègues rapporteurs – chers Louise Morel, Anne Le Hénanff, Mireille Clapot et Denis Masséglia – et, plus largement, tous les collègues de la commission spéciale que nous avons formée pour travailler sur ce texte, ainsi que ceux qui se sont beaucoup impliqués dans les travaux – et ils ont été nombreux.

Je voudrais également remercier le Gouvernement et ses équipes – Jean-Noël Barrot, à l'origine de ce texte, ainsi que Marina Ferrari, laquelle a continué le travail avec nous et que je salue chaleureusement. Mes remerciements vont aussi à nos collègues sénateurs, avec qui nous avons travaillé étroitement pour réussir à trouver un accord respectant les débats qui ont eu lieu dans chacune de nos deux assemblées et les équilibres politiques. Enfin, je remercie l'ensemble de nos collaborateurs – administrateurs et assistants parlementaires. Ils se sont impliqués jour et nuit pour faire aboutir ce projet de loi : je les salue affectueusement.

Nous pouvons être fiers de ce travail, et j'espère que vous serez nombreux, dans quelques minutes, à appuyer sur ce fameux bouton « pour » et à voter en faveur de cette loi qui changera la vie quotidienne de nos compatriotes dès les prochains mois.