Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Vous ne serez pas surpris par ma réponse : ces amendements représentent un coût fiscal important. Il existe déjà un certain nombre de dispositifs comme le Pinel ou le PTZ (prêt à taux zéro). De plus, cela pose un problème de fond : les taux augmentent aujourd'hui sous l'effet des décisions de la Banque centrale européenne, qui ont pour objectif de faire baisser l'inflation ou du moins de la contenir. Il faut donc veiller à ne pas adopter des mesures fiscales qui iraient dans le sens opposé. C'est une question de responsabilité collective. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.