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Intervention de Fabrice Brun
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Fabrice Brun :La réglementation environnementale 2020, dite RE2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les logements neufs. Si son principe n'est pas contestable au regard des objectifs de transition écologique, elle renchérit les coûts de construction de l'ordre de 10 %. Afin d'accompagner les ménages, nous proposons d'instaurer un crédit d'impôt équivalent à 15 % des annuités d'emprunt pendant cinq ans.
