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Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rappelle que le texte prévoit bien que les bénéficiaires des droits de vote multiples soient nominativement désignés. Par ailleurs, la durée maximale est de dix ans et non de quinze ans. Une durée complémentaire de cinq ans est accordée une fois, à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale, sans compter les droits de vote multiples.

Enfin, monsieur le président, je déduis de votre intervention, pleine de bonnes questions, que vous appelez de vos vœux un débat sur l'article 1er .

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