Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je ne suis pas certain que les modifications que vous proposez changent le mode de fonctionnement de ce dispositif. MaPrimeRénov' fonctionne, mais peut être optimisée. Nous augmentons les crédits de manière très significative – ils passent de 2 à 2,5 milliards d'euros. Nous sommes très ouverts à une réflexion sur une modification de l'utilisation de ces fonds, de manière à encourager les rénovations globales. Mais si nous avons supprimé le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) à compter du 1er janvier 2021, ce n'est pas pour y revenir. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.