Intervention de Éric Coquerel

Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris a d'ailleurs proposé de retenir ce délai plutôt que celui, beaucoup plus long, inscrit dans la proposition de loi. À cet égard, Philippe Brun a eu raison souligner que la solution que vous préconisez va à l'encontre de la règle « une action, une voix ».

Je veux bien entendre vos arguments selon lesquels cette durée serait gage d'efficacité. Toutefois, si nous adoptons cette vision très libérale, on peut craindre d'aboutir à une concentration plus poussée encore des pouvoirs, alors qu'elle est déjà accrue par les modalités de possession des actions.

Deuxièmement, vous insistez sur le fait que ces dispositions contribuent à une certaine souveraineté et permettent aux fondateurs et aux dirigeants de conserver le pouvoir au sein de leurs entreprises. Toutefois, tout cela n'est nullement garanti puisque vous n'avez pas pris soin de dresser une liste des bénéficiaires des actions à droits de vote multiples restreinte à ces deux catégories, ce que l'AMF vous a d'ailleurs reproché. Lors de l'entrée d'une entreprise sur le marché, il se peut fort bien que ce dispositif bénéficie à un actionnaire principal tout sauf français. Non seulement vous ne garantissez pas aux dirigeants et fondateurs de garder la main, mais vous ouvrez la possibilité aux investisseurs étrangers de gagner du pouvoir.

Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas pris en compte les recommandations de l'AMF, fondées sur un principe de précaution face à un libéralisme dont on sait les désavantages pour le marché même. C'est une chose de vouloir que la place de Paris supplante celle de Londres, c'en est une autre d'adapter nos propres règles au libéralisme anglo-saxon le plus débridé.