Intervention de Alexandre Holroyd

Monsieur le président Courson, vous ne vous êtes pas exprimé sur cet article, mais je veux évoquer les différents débats qui vont animer nos discussions dans les heures qui viennent. Dans son courrier, l'AMF a souligné quelques points à propos desquels elle est en désaccord avec ce qui est défendu dans cette proposition de loi. Soulignons d'abord que l'AMF souscrit au principe des droits de vote multiples – d'autant plus qu'ils ont fait l'objet d'un consensus au niveau européen qui a débouché sur l'adoption en 2022 du règlement visant à rendre les marchés des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, dit Listing Act, qui les a fait entrer dans le droit européen. Dans cet hémicycle, j'entends très souvent des collègues interpeller à juste titre le Gouvernement sur le risque de surtransposition du droit européen : c'est la question qu'il faut se poser ici.

Le premier point de contention avec l'AMF, c'est la séparation entre marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation. Le règlement européen ne prévoit pas de plafond en matière de marché réglementé – en l'occurrence, ma proposition de loi correspond à l'accord qu'ont conclu les vingt-sept chefs d'État européens et qui a abouti au Listing Act. Ce dernier prévoit en revanche un plafond de multiples s'agissant des systèmes multilatéraux de négociation : je propose à l'Assemblée un plafond de vingt-cinq voix pour une action, mais je sais que ce sujet occupera nos débats.

Je veux le dire ici devant l'Assemblée de la façon la plus claire et la plus transparente…