Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous avez déposé cinq amendements qui tendent à élargir le dispositif de l'article 1er , notamment dans le temps – et, en parallèle, vous déposez un amendement de suppression !
C'est très surprenant : êtes-vous pour ou contre le dispositif ?