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Intervention de Marianne Maximi

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Avec votre texte, un dirigeant pourrait avoir vingt-cinq fois plus de droits de vote qu'un actionnaire salarié ! Comme l'AMF, nous sommes opposés à cette proposition – en son principe même comme en ce qui concerne la durée de quinze ans prévue par le texte.

Monsieur le rapporteur, en l'absence d'étude d'impact, je veux cependant conclure en vous posant une question sur l'impact de votre proposition de loi : à part Stellantis, avez-vous des exemples d'entreprises qui ont choisi d'entrer en Bourse sur une place de marché étrangère faute de pouvoir mettre en place des droits de vote multiples ?

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