Intervention de Karim Ben Cheikh

Il s'agit d'étendre le bénéfice de la réduction d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres aux contribuables non-résidents. En effet, le bénéfice de cette réduction d'impôt est aujourd'hui strictement limité aux contribuables résidents, ce qui provoque chez nos compatriotes établis hors de France le sentiment de ne pas être des Français à part entière alors qu'ils souhaitent, par ces dons, maintenir un lien avec la France et participer à la solidarité nationale.

Cette extension doit être strictement encadrée : un non-résident ne doit pas bénéficier, dans son État de résidence, d'un avantage fiscal qui lui permettrait de minorer son imposition au titre des dons réalisés en France au profit des organismes dont la liste est dressée à l'article 200 du code général des impôts.

Cette mesure permettrait d'allier solidarité nationale et équité fiscale.