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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cette mesure aurait pour conséquence d'admettre deux valeurs différentes selon que le cryptoactif est cédé directement à l'organisme ou que le don est représenté par le produit de cession de ce cryptoactif. Ce traitement différencié des donateurs n'est pas justifié et pourrait produire des effets d'aubaine en cas de chute du cours. Avis défavorable.
