Intervention de Véronique Louwagie

Le dispositif fiscal qui s'applique aux dons en nature ou en numéraire est bien connu, mais il n'est pas précisé pour les dons en actifs numériques. Or plusieurs organismes reçoivent désormais de tels dons, comme l'Unicef, le Samu social ou Fondation de France. Nous vous proposons de clarifier les choses.