Intervention de Philippe Brun

Il était en effet possible de mobiliser ces 17,4 % de revenu disponible brut qui se trouvent dans les produits d'épargne réglementée des Français et qui constituent une mine d'or pour défendre la croissance d'entreprises françaises.

Vous auriez également pu mieux utiliser les 500 millions d'euros dépensés ces dernières années par la Banque publique d'investissement (BPIFrance) pour favoriser la montée en puissance de nos start-up.

Au fond, cette proposition de loi vise à assouplir certaines règles, mais ces dernières concernent-elles spécifiquement les entreprises à forte croissance ? Je ne le pense pas et je vais m'efforcer de le démontrer.

Premièrement, la mesure phare du texte, qui figure à son article 1er , est l'instauration d'un système de droits de vote multiples pour une seule action, lequel, cela a été dit avant moi, remettrait en cause le principe fondamental selon lequel une action donne droit à une voix. Fidèles à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, nous sommes attachés à ce principe qui, en consacrant le droit à la propriété, garantit aussi la capacité, pour chaque porteur d'action, d'exprimer librement son avis.