Intervention de Félicie Gérard

Le but principal de ce texte est de renforcer l'attractivité de la place financière de Paris. Ses diverses dispositions visent à renforcer les capacités de financement des entreprises depuis la France, notamment des PME et des ETI ; de faciliter le déploiement à l'international des entreprises françaises par la dématérialisation des titres transférables ; ou encore de moderniser et de simplifier le droit français, et de renforcer son attractivité en faveur de l'économie. Cette proposition de loi poursuit la dynamique de modernisation de notre cadre juridique, en levant les obstacles à la croissance des entreprises, et ce à toutes les étapes de leur développement – de leur création à leur transmission, en passant par leur financement.

Dans le contexte particulier de l'après-Brexit, Paris est devenu le premier marché financier européen pour ce qui est de la capitalisation boursière. Ce nouveau statut est évidemment une chance majeure pour la France, avec des effets sur les entreprises, l'économie, l'emploi, et donc la santé de notre pays ; il requiert cependant des adaptations juridiques afin d'être pérennisé et de permettre aux entreprises de saisir pleinement ces nouvelles opportunités.

Tel est l'objectif de cette proposition de loi, qui s'inscrit parfaitement dans la démarche engagée depuis plusieurs années : moderniser le cadre législatif applicable aux entreprises, afin de favoriser le développement du tissu économique et l'attractivité de la France. Avec la loi Pacte de 2019, de nombreuses réponses ont été apportées, et des obstacles à la croissance des entreprises ont été levés. Par la suite, le partage de la valeur a été significativement amélioré par la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Ce texte apporte aux entreprises de nouvelles réponses, plus techniques, mais qui seront grandement utiles au renforcement de leur attractivité, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'écosystème financier français. Quelques mesures me paraissent significatives à cet égard. Tout d'abord, l'augmentation de 150 à 500 millions d'euros du plafond de capitalisation boursière des entreprises accompagnées par les fonds communs de placements à risque, qui permettra de poursuivre la montée en puissance des capitalisations sans créer de rupture.

Ensuite, grâce à l'autorisation d'actions de préférence à droits de vote multiples, l'introduction en Bourse des entreprises sera facilitée et leurs stratégies de financement gagneront en souplesse. Enfin, il était essentiel de renforcer la numérisation des procédures. Il suffit d'énoncer une partie seulement des mesures contenues dans le texte pour comprendre qu'il ne vise pas seulement à renforcer l'attractivité des entreprises françaises en Europe et à l'international, mais aussi à moderniser et à simplifier les processus et les mécanismes relatifs à leur développement.

Je me réjouis de l'adoption de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission des finances. Ce texte est essentiel pour les entreprises et pour notre pays. Le groupe Horizons et apparentés votera en sa faveur, avec force et conviction.