Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Votre amendement est satisfait puisque nous avons prorogé le plafond exceptionnel de 1 000 euros jusqu'en 2023. Je préfère que nous attendions le rapport du Gouvernement sur son évaluation avant d'éventuellement le pérenniser.