Intervention de Sophia Chikirou

Ainsi cette loi augmentera-t-elle les risques pour tout le monde sans relever le défi de l'investissement, notamment dans la transition écologique.

Un premier risque concerne le contrôle de ces entreprises, notamment à cause de l'article 1er , puisque les actions à droits de vote multiples pourraient déstabiliser leur gouvernance. Vous n'y introduisez même pas les règles, pourtant élémentaires, que le Haut Comité juridique de la place financière de Paris recommandait en 2022, comme celles relatives à la qualité du souscripteur – le fondateur, l'exclusion d'un fonds étranger, par exemple, qui fera l'objet d'un amendement – ou à la détention par le bénéficiaire d'une quotité minimale du capital social qu'on pourrait fixer à 20 % au moins.

Autre risque : le principal intérêt des fonds communs de placement à risques est qu'ils financent l'économie réelle et investissent dans des PME-PMI non cotées et plutôt en phase d'amorçage. C'est, du reste, ce qui justifie l'avantage fiscal sur les plus-values – d'où l'impact fiscal de la loi, qu'il faudra mesurer. Or, en portant le plafond de capitalisation de 150 à 500 millions d'euros, l'article 2 va renforcer la financiarisation des FCPR, ce qui va à l'encontre de leur objectif initial.

Faute de temps, je ne développerai pas le troisième risque, mais j'y reviendrai ultérieurement, mais vous voulez faciliter la publicité pour les placements boursiers et prétendez attirer l'épargne des Français, qui viendrait ainsi grossir la bulle financière. Si l'État veut mobiliser cette épargne, il peut appliquer de bonnes vieilles recettes qui fonctionnent très bien : l'épargne réglementée, en laquelle les Français ont confiance pour financer la transition écologique, le logement social et les entreprises à mission, par exemple.