Intervention de Kévin Mauvieux

Telle est la vision qu'a le Rassemblement national d'un fonctionnement idéal. Quant à vous, vous préférez laisser, de manière délibérée, nos entreprises vendre leur souveraineté à des financiers du bout du monde plutôt que de choisir la première option, pourtant gagnant-gagnant.

Par ailleurs, vous proposez de multiplier par cinq le plafond d'accompagnement des entreprises cotées par les FCPR. Or cette mesure va poser deux problèmes. D'abord, elle augmente le risque financier pour les fonds communs de placement (FCP), en créant un déséquilibre entre la recherche de rendements plus élevés et la préservation du capital des investisseurs. Ensuite, étant liée à une niche fiscale, elle va réduire les recettes de l'État, dont vous avez déjà mis les finances à genoux, et contrevient donc à l'article 40.

Enfin, et pour conclure, cette proposition de loi, certes technique mais aux conséquences potentiellement importantes, pâtit de l'absence d'un élément crucial : une étude d'impact sérieuse. L'investissement de nos PME, leur souveraineté et l'attractivité du pays méritent tellement mieux qu'une loi créée par-dessus la jambe et dépourvue d'une étude d'impact qui mesure ses conséquences pour le tissu économique et analyse sa recevabilité.

Pour ces différentes raisons, le groupe Rassemblement national réserve son vote, qui dépendra de l'évolution des débats. Nous sommes, pour l'instant, plutôt opposés au texte, mais nous espérons que la Macronie, qui brandit le débat comme un totem d'immunité, sera ouverte à la discussion, nous écoutera et votera pour les amendements de bon sens.