Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est le premier de plusieurs amendements adoptés par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis. Il s'agit de faire bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu les dons faits par des particuliers aux organismes publics dont la gestion est désintéressée et ayant pour principale activité la gestion de gares et la valorisation de ce patrimoine. En effet, nombre de ces gares présentent un important intérêt patrimonial et culturel.

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