Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je me réjouis que nous puissions examiner l'un après l'autre les éléments de ce texte et notamment ceux qui restent encore flous, monsieur Charles de Courson. J'ai choisi des seuils différents de ceux que préconisent l'AMF ou le HCJP…