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Intervention de Philippe Brun

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

En vous immisçant dans les affaires de ces associations, vous instituez une police politique du mouvement associatif. Les associations, quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles fiscales et juridiques. Les dons aux partis politiques offrent une réduction d'impôt quelle que soit l'activité du parti. Il devrait en aller de même des associations, quelle que soit l'opinion que l'on peut avoir des associations de défense des animaux. L'adoption de cet amendement marquerait un vrai recul pour nos libertés et notre démocratie.

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