Intervention de Eva Sas

Le groupe Écologiste – NUPES exprime des réserves identiques à celles détaillées par notre collègue Marianne Maximi. Sur la forme, la proposition de loi qui nous est présentée semble avoir été concoctée dans ses moindres détails par le ministère de l'économie et des finances. On pourrait l'accepter, si cela ne nous privait pas d'une indispensable étude d'impact, qui manque cruellement pour évaluer notamment les effets de l'introduction des droits de vote multiples ou ceux des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, deux dispositions qui risquent de déstabiliser les structures actionnariales en place. Il aurait fallu un cycle d'auditions supplémentaires pour travailler correctement ce texte. Dépourvus d'étude d'impact, nous n'avons eu le temps d'échanger, en commission, sur les réserves exprimées par l'AMF. Les conditions n'étant pas réunies pour un examen de qualité de ce texte, nous soutiendrons la motion de rejet.