Intervention de Marianne Maximi

Ce texte n'est pourtant pas une proposition de loi mineure, qui modifierait le droit à la marge seulement. Il comporte quinze articles, qui tendent à modifier de façon substantielle le fonctionnement des marchés financiers français. Avant de toucher à la réglementation d'un secteur aussi sensible que la finance, une étude d'impact semble être le minimum : nous ne comprenons pas pourquoi vous ne l'avez pas réalisée, sauf si vous avez quelque chose à cacher.

Par ailleurs, le Gouvernement a déposé trois amendements demandant une habilitation à légiférer par ordonnance. Ils concernent le droit des sociétés, les organismes de placement collectif et le fractionnement des placements financiers, sujets très sensibles, qui mettent en jeu la stabilité financière de la France.

Utiliser le droit d'amendement vous permet une fois encore de ne pas avoir à évaluer l'impact de la loi. Si vous aviez déposé un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance, vous auriez dû nous présenter notamment les objectifs, les autres options possibles, la liste prévisionnelle des textes d'application. Si ces trois amendements étaient en revanche adoptés, voter ce texte de loi reviendrait à vous habiliter à l'aveugle à légiférer par ordonnance, ce qui n'est pas sérieux.