Intervention de Éric Coquerel

Certes, c'est une reconnaissance de son travail, mais la méthode employée pose un problème non négligeable – à moins qu'il ne s'agisse d'une solution de facilité ? –, celui de priver la représentation nationale de l'étude d'impact qui aurait pu l'informer des conséquences des dispositions proposées.

Ce texte serait justifié par ses effets attendus en matière de création d'emplois, de rentrées fiscales et d'amélioration de la balance des paiements, mais aucune analyse, même succincte, n'a pu le démontrer. Cette absence est d'autant plus regrettable que le Gouvernement s'est empressé d'inscrire le texte à l'ordre du jour : son choix a alors privé le rapporteur de la possibilité d'organiser toutes les auditions nécessaires pour mesurer pleinement l'impact des changements prévus.

Il est ainsi regrettable que l'autorité des marchés financiers n'ait pu être consultée. C'est pour cette raison que j'ai écrit à sa présidente, afin qu'elle communique à l'ensemble des membres de la commission des finances ses éventuelles observations.