Intervention de Alexandre Holroyd

Dans le seul secteur financier, rien qu'en Île-de-France, plus de 7 000 emplois directs et indirects ont été créés depuis 2017. Dans le même temps, les effectifs des cinq principales banques d'investissement implantées à Paris ont plus que doublé.

Si chacun peut – et devrait – se réjouir de ces succès, nous ne pouvons ignorer l'écart qui se creuse depuis quinze ans entre l'économie européenne et l'économie américaine en matière de financement des entreprises. Nous nous devons de proposer des solutions pour permettre à celles-ci de se financer dans des conditions équivalentes à celles auxquelles elles ont accès outre-Atlantique. Pour ce faire, il convient de créer un véritable marché européen des capitaux, sur lequel l'épargne abondante des ménages pourra financer directement et efficacement les entreprises européennes. Le Président de la République et le ministre de l'économie entendent faire de cet objectif, absolument essentiel, une priorité de la prochaine Commission européenne.

Dans l'intervalle, nous pouvons parfaire nos dispositifs nationaux, afin de mobiliser cette épargne au service des entreprises, et soutenir les acteurs de la place financière de Paris pour qu'ils remplissent leur principal rôle, celui de financeurs de l'économie. Telle est la raison d'être de cette proposition de loi : apporter des réponses concrètes à des sujets bien identifiés, qui se déclinent selon trois volets.

Le titre I vise à faciliter le financement des entreprises par des levées de fonds, dans le cadre de l'introduction en Bourse ou de l'augmentation de capital ; elle entend également lever les entraves à l'attractivité de notre industrie financière.

L'article 1 tend à créer un type d'actions, qualifiées d'actions à droits de vote multiples, qui existent déjà sur pratiquement toutes les places financières concurrentes de Paris. Ces actions s'adressent aux PME à forte croissance et à forts besoins de financement ; elles leur permettront de trouver ce financement en France et de préserver les projets industriels et entrepreneuriaux des exigences de rentabilité à court terme des marchés financiers. L'introduction de ces droits de vote multiples dans notre droit sera encadrée ; le recours à ces actions restera une simple possibilité offerte aux entreprises qui souhaitent être cotées. De la même manière, les investisseurs pourront faire leur choix en toute connaissance de cause. Cela ne constitue donc nullement une obligation.

L'article 2 vise à permettre à une catégorie spécifique de fonds de mieux accompagner les entreprises en développement, sans rien changer à leur raison d'être, à savoir l'investissement dans des PME non cotées pour soutenir leur croissance et leur développement.

L'article 3 propose de faciliter les levées de fonds des entreprises, en les rendant plus rapides et moins complexes, tout en maintenant une réglementation équilibrée.

Les articles 4 et 5, quant à eux, opèrent de légères modifications de points spécifiques de notre droit, qui pénalisent explicitement certains acteurs financiers français par rapport à leurs concurrents. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les épargnants ou notre souveraineté.

Le titre II de la proposition de loi est issu des travaux de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international. Bien qu'il porte sur un sujet peu connu du grand public, son adoption aurait un impact rapide et concret au niveau national ; il fluidifierait notamment le dispositif d'aval de FranceAgriMer, permettant aux agriculteurs céréaliers d'être payés plus rapidement. Ce sujet peu connu est la dématérialisation des lourdes procédures en vigueur dans le commerce international et dans le financement de ces opérations par nos entreprises ; toutes ces procédures sont encore effectuées sur papier.