Intervention de Daniel Labaronne

Il n'est pas normal que la représentation nationale ne sache pas comment est utilisé le crédit d'impôt, s'agissant d'une niche fiscale qui coûte plus de 4 milliards. Nous ne contestons pas sa légitimité car elle permet de créer des emplois et de réduire l'emploi dissimulé, mais le Parlement doit pouvoir exercer son droit de contrôle sur les dépenses éligibles. Du reste, les dépenses engagées pour certaines activités sont elles-mêmes plafonnées – ou devraient l'être, comme je l'ai proposé pour les cours à domicile.