Intervention de Bruno Millienne

Aujourd'hui s'achève un processus entamé il y a plus d'un an, avec son lot de controverses comme notre parlement sait si bien en créer. Puisque ce jour marque la fin du processus démocratique, revenons sur ce qui pousse le Gouvernement et la majorité à soutenir la fusion entre les deux piliers du contrôle nucléaire de notre pays.

Nous sommes résolument en faveur de l'énergie nucléaire : le plan Messmer a permis à notre pays de bénéficier d'une énergie propre, peu chère et disponible – nous mesurons chaque jour la chance que nous avons de disposer de ce système énergétique. En 2023, le gouvernement d'Élisabeth Borne avait voulu simplifier le contrôle du nucléaire en fusionnant l'ASN et l'IRSN à travers un amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire. Les députés du MODEM s'y étaient opposés.

Un tel changement mérite un texte, tel que le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique qui sont aujourd'hui soumis à notre vote. Afin de parvenir à un texte équilibré et complet, l'Assemblée nationale et le Sénat ont décidé de saisir l'Opecst pour qu'il étudie la faisabilité de cette fusion. Le rapport de l'Office, réalisé par le député Jean-Luc Fugit et le sénateur Stéphane Piednoir et publié en juillet dernier, rappelle le bon fonctionnement du système actuel tout en insistant sur la nécessité de le réformer pour s'adapter aux nouveaux enjeux. Nous avons logiquement fait le choix de suivre les préconisations de ce rapport de grande qualité.

Le texte qui nous est soumis est le fruit d'un compromis. De nombreuses modifications ont été apportées, tant par les sénateurs que par les députés, dans chacun des hémicycles puis en CMP. Nous avons déjà parlé des apports respectifs du Sénat et de l'Assemblée ; revenons désormais sur ceux de la CMP. Nous avions souhaité conserver une grande partie des apports du Sénat tout en remaniant certaines parties du texte. La CMP a permis de compléter certaines dispositions essentielles du texte.

Ainsi, elle a précisé que le règlement intérieur définirait des règles de distinction et d'interaction pour une instruction donnée entre les personnels chargés des activités d'expertise et ceux qui sont chargés de la décision, complétant ainsi la distinction entre les personnes responsables ajoutée à l'Assemblée nationale.

Ensuite, l'obligation de publication simultanée des analyses et des décisions a été assouplie pour autoriser des exceptions qui seront précisées dans le règlement intérieur au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation du public.

En outre, la présentation devant l'Opecst du futur règlement intérieur de l'Autorité ainsi que de toutes ses modifications, supprimée à l'Assemblée nationale, a été rétablie.

Enfin, dans le projet de loi organique, députés et sénateurs ont ajouté à la liste des emplois et fonctions donnant lieu à une nomination par le Président de la République la présidence du conseil d'administration de la société Orano.

Nous voyons ces modifications d'un bon œil. Elles vont toutes dans le bon sens. Elles permettent de lever encore davantage les doutes quant à l'indépendance et à la transparence de la nouvelle entité. Cette fusion constitue la pierre angulaire de la relance du nucléaire que nous avons votée l'année dernière. Vous ne pouvez à la fois déclarer publiquement que vous soutenez le nucléaire et rejeter ce texte : ce serait antinomique.

Étant le dernier à prendre la parole, je voudrais répéter encore une fois à nos collègues qui s'apprêtent à voter que cette fusion ne remet pas en cause la sûreté nucléaire dans notre pays, qui demeurera la plus exigeante du monde.