Intervention de Emmanuel Maquet

Cela fait un peu plus d'un an que l'idée d'une fusion de l'ASN et de l'IRSN a été soumise à cette assemblée pour la première fois. Certains – ce fut le cas du groupe Les Républicains – ont pu regretter la méthode utilisée alors. Toutefois, convaincus que les vingt prochaines années ne ressembleront pas aux vingt dernières – heureusement – nous avons considéré dès le début qu'une telle réforme allait dans le bon sens.

Une discussion enrichissante sur les modalités de cette fusion s'est alors engagée. Nous savons tous que le travail des agents de l'ASN comme de l'IRSN est exemplaire et fait la fierté du système de sécurité nucléaire français ; je tiens ici à leur rendre hommage. Dès lors, la réussite du nouvel outil que nous nous apprêtons à créer dépend de ses modalités d'application. Nous élaborons une agence plus unitaire, donc plus efficace et intégrée, sans faire aucune concession sur la sécurité des installations que nous devons à nos concitoyens.

Le groupe Les Républicains a pris sa part à cette discussion, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, dans la perspective d'un soutien vigilant et exigeant à la réforme. Nous avons été particulièrement attentifs aux points suivants.

D'abord, il est nécessaire que la distinction entre expertise et décision soit parfaitement bien définie pour tous les acteurs. Grâce aux apports du Sénat, cette distinction a été clarifiée à l'article 2 et elle est désormais limpide, la CMP ayant levé les dernières ambiguïtés sur ce point.

Ensuite, la transparence des décisions et des rapports d'expertise devait être parfaitement assurée, comme l'exigent les principes de la grande puissance nucléaire que nous sommes. À l'issue de la CMP, un accord a été trouvé pour que ces publications interviennent de manière concomitante, sauf dans certains cas particulièrement complexes choisis par l'Autorité. C'est le bon équilibre entre, d'une part, l'information et la participation du public et, d'autre part, la cohérence de la communication de l'autorité.

Enfin, nous étions vigilants à apporter toutes les garanties en matière de ressources humaines, avec des transferts de contrats à l'identique, et des trajectoires de rémunération revues à la hausse. Nous insistons sur ce point car il est crucial : peu importe le système, dual ou unitaire, le nerf de la guerre, ce sont les moyens.