Intervention de Jean-Marc Tellier

L'amendement I-CF508 tend à revoir le plafond des crédits d'impôt pour l'emploi à domicile, aujourd'hui fixé à 12 000 euros par an sauf quelques exceptions, ce qui amène le coût global de cette niche à 4,8 milliards d'euros. Ce plafond équivaut à un emploi quasiment à temps plein payé au Smic, soit une dépense hebdomadaire d'environ 235 euros.

Lorsqu'une personne est capable de payer 235 euros par semaine pour l'exécution du ménage ou du jardinage, elle n'a pas besoin de l'accompagnement fiscal prévu par la niche. Nous proposons donc un aménagement qui reste modeste : ramener le plafond de 12 000 à 8 000 euros, celui de 20 000 euros restant inchangé pour les personnes en situation de handicap.