Intervention de Charlotte Leduc

Notre amendement vise, au contraire, à concentrer l'utilité du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en évitant les effets d'aubaine pour les plus riches. En 2015, la réduction moyenne d'impôt du fait de ce crédit était de 625 euros : nous suggérons donc d'abaisser à ce chiffre le plafond du montant touché au titre de ce crédit d'impôt. Les ménages pourront ainsi continuer à déclarer les revenus des personnes qu'elles emploient à leur domicile jusqu'à 1 250 euros, et bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur cette somme. Au-delà, nous jugeons que c'est aux ménages de supporter seuls le coût des emplois à domicile. La limite actuelle de 12 000 euros paraît en effet très élevée : seuls quelques ménages privilégiés peuvent se permettre de telles dépenses de personnel.

En diminuant ce plafond, nous conserverions à la mesure un effet incitatif pour les classes moyennes, qui continueraient d'en bénéficier, et rendrions le dispositif plus efficace socialement en le concentrant sur les populations qui en ont besoin. Cela ne s'applique évidemment pas aux dépenses liées à des services à la personne ni à l'assistance aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et à celles qui ont besoin d'une aide à domicile ou d'une aide à la mobilité.