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Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00
Discussion des articles (projet de loi) — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Rappelons quand même la genèse des motions de rejet : elles ont été instaurées par le parlement britannique pour mettre fin à un débat lorsqu'il était évident qu'une proposition ne faisait pas consensus ou ne bénéficiait pas d'un soutien suffisant. Est-ce le cas du présent projet ? Loin de là ! Vous dévoyez donc totalement la motion de rejet. Cette méthode conduit à banaliser ce type d'expression parlementaire. C'est votre droit, mais nous trouvons cet usage abusif.

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